Nos conditions générales de vente

 

Règle n°1: Généralités

Les conditions suivantes s'appliquent à tous les contrats ou conventions que nous passons, sans qu'il soit nécessaire de les évoquer dans les textes s'y rapportant.

Par le fait de sa commande, le client est considéré comme acceptant expressément nos conditions générales.

Tout engagement verbal ainsi que dérogation aux présentes conditions générales n'est valable qu'après confirmation écrite sur le bon de commande, la facture ou tout autre document muni de signatures compétentes.

 

Règle n°2: Offres

Toutes nos offres sont faites sans engagement, le contrat n'entre en vigueur qu'après confirmation écrite, ou à partir du moment où son exécution est entamée.

 

Règle n°3: Livraison

Les délais d'exécution ne sont jamais de rigueur. Ils s'entendent à titre indicatif et ne peuvent nous lier. Leur observance ne peut donner lieu en aucun cas, ni à une réduction quelconque du prix, ni à des dommages et intérêts, ni à l'annulation de la commande.

La livraison s'effectue à partir de nos magasins.

 

Règle n°4: Annulation de commande

Tout annulation de commande par le client doit se faire par écrit. Pareille annulation ne sera valable que moyennant confirmation écrite. Le cas échéant le client sera redevable d'une indemnité forfaitaire égale à 30% du marché à titre de dommages intérêts et la perte de la totalité de tout acompte versé, sans préjudice de la poursuite éventuelle de l'exécution forcée du marché.

 

Règle n°5: Réclamations - Responsabilité - Garantie

Pour être valable, tout refus ou réclamation doit être communiqué par lettre recommandée endéans les 8 jours qui suivent la livraison.

L'introduction d'une réclamation ne dispense en aucun cas le client de ses obligations de paiement.

Aucune marchandise ne peut être renvoyée sans notre accord préalable et écrit. Tous les frais et taxes y affèrant sont à la charge du client.

Nos conditions générales de garantie sont d'application. Le client est censé les avoir en sa possession. En toute hypothèse notre garantie se limite au remplacement des marchandises et, si cela s'avère impossible, au remboursement.

 

Règle n°6: Paiements

Nos factures sont payables à notre siège social KD QUAD au grand comptant et sans escompte. Les traites, chèques, mandats ou reçus n'emportent ni novation, ni dérogation à cette clause.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure l'application d'une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 15% du solde restant, avec un minimum de 50€ et d'un intérêt moratoire de 1% par mois de retard, tout mois entamé étant dû intégralement.

En cas de non-paiement dans les 8 jours à partir de l'échéance nous nous réservons le droit d'annuler le contrat, sur simple notification écrite, 8 jours après mise en demeure restée sans effet, et ce sans préjudice du droit de réclamer le remboursement des frais encourus et l'indemnisation du dommage subi.

Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.

 

Règle n°7: Transfert de propriété - risques

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement. Les risques sont à charge de l'acheteur.

Les acomptes pourront être conservés pour courir les pertes éventuelles à la revente. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l'acheteur lui cède dès à présent, à titre de gage, toutes les créances résultant de leur revente.

 

Règle n°8: Litiges

Tout différend relatif à la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution de la convention relative au présent document et des conventions qui en découlent, sera régi par le droit belge.

En cas de contestation, les Tribunaux de Charleroi ou les Tribunaux du domicvile de l'acheteur, au choix du vendeur, sont seuls compétents.

 

Règle n°9: Retours / Echanges

Aucun retour de marchandise ne saurait être accepté, et aucun échange ne saurait avoir lieu. Pour tout problème avec votre commande, notre équipe se tient à votre disposition au 065 845 746 ou kdquad@gmail.com